Soutien à la création

Nous tenons au respect de votre vie privée.

Le Fonds Culturel Arts & Ouvrages respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Chaque utilisateur du Fonds Culturel Arts & Ouvrages reste maître de ses données. Fonds Culturel Arts & Ouvrages n’en dispose pas librement. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Le Fonds Culturel Arts & Ouvrages est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Nos principes fondamentaux sont :

nous ne vous demandons que les informations personnelles nécessaires (informations de facturation et informations légales) ;
vos informations personnelles ne sont jamais divulguées ni revendues, sauf sur injonction judiciaire ;
les informations que nous stockons sur nos serveurs se limitent aux informations nécessaires aux besoins ci-dessus ;
en particulier, nous ne publions aucune des informations que vous nous fournissez ;
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en contactant notre support ou par courrier adressé à notre siège social. Sur l’ensemble de ses prestations, Le Fonds Culturel Arts & Ouvrages s’engage à appliquer la même politique de confidentialité.

Visiteurs

Comme la plupart des sites web, Le Fonds Culturel Arts & Ouvrages enregistre des données informations génériques non identifiantes comme le type de navigateur, la préférence de langage, le site d’origine, la date et l’heure de la visite à des fins de traitements statistiques et d’amélioration continue du service.

Par ailleurs, Le Fonds Culturel Arts & Ouvrages s’engage à ne pas stocker les logs serveurs au-delà de la durée minimum imposée par la loi.

Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les visiteurs du Fonds Culturel Arts & Ouvrages, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.arts-ouvrages.org relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.arts-ouvrages.org. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.arts-ouvrages.org sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.arts-ouvrages.org sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social du Fonds Culturel Arts & Ouvrages.

Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.arts-ouvages.org et les traitements associés, sont hébergées par le site Strikingly. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de cette société et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site www.strinkingly.com, via un identifiant personnel et unique à la plateforme.

Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 33 et art. 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, le Fonds Culturel Arts & Ouvrages et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Cookies

Un cookie est une chaîne d’information textuelle que le site web enregistre sur l’ordinateur du visiteur et que son navigateur représente au site à chaque page visitée. Le Fonds Culturel Arts & Ouvrages utilise les cookies pour reconnaître et suivre le parcours des visiteurs, leur usage du service et leurs préférences d’utilisation des sites. Les visiteurs peuvent refuser l’utilisation de cookie, en modifiant les réglages de leurs navigateurs ; cependant, certaines fonctionnalités ne seront plus utilisables.

Liens externes

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